par Joyce Cornfield-Mazur,
avocate
McMILLAN s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Montréal, Canada
Le mois d’octobre 2008 fut précurseur de rapprochements entre le Québec et la France ainsi qu’entre le Canada et l’Union Européenne («UE») qui ont suscité des démarches concrètes pour renforcer leurs partenariats économiques.
En effet, le 17 octobre 2008, lors du XIIe Sommet de la Francophonie, le président de la France Nicolas Sarkozy et le premier ministre du Québec Jean Charest ont signé une Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Cette entente vise la mobilité transatlantique de la main-d’œuvre en facilitant et accélérant la reconnaissance des qualifications de plusieurs professions (notamment, architectes, avo c at s , ex p e rt s – c o m p t ables, ingénieurs, médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires) et de métiers réglementés (principalement du secteur de la construction).
Depuis, 16 Arrangements de reconnaissance mutuelle entre les autorités québécoises et françaises ont été signés, dont 4 relativement à des ordres professionnels.
Récemment, les représentants des gouvernements du Québec et de la France ont convenu d’élargir l’application de l’Entente Québec-France à d’autres professions et métiers et prévoient même la signature d’une centaine d’arrangements similaires au cours des deux prochaines années.
Ces arrangements permettent de lever les obstacles à la reconnaissance mutuelle des qualifications, facilitant ainsi le recrutement de personnes qualifiées qui est crucial dans le contexte actuel de la concurrence globale.
Le Sommet Canada – UE a également eu lieu le 17 octobre 2008, à Québec, lors duquel les dirigeants ont convenu de lancer le processus d’élaboration d’un partenariat économique plus étroit. Le 5 mars 2009, la première étape a été réalisée par la publication du Rapport conjoint sur la définition du périmètre d’un accord économique approfondi entre l’Union Européenne et le Canada.
À l’occasion du Sommet Canada – UE subséquent, tenu le 6 mai 2009 à Prague, le gouvernement fédéral canadien, de concert avec ceux des provinces et territoires, et les dirigeants de l’UE ont prononcé le lancement des négociations d’un accord de partenariat économique global. Le rapport du 5 mars 2009 servira de base à ces négociations.
Le futur accord de partenariat traitera notamment du commerce des marchandises et de l’élimination de nombreux tarifs douaniers, des procédures douanières, des obstacles techniques au commerce, de la facilitation du commerce, du commerce transfrontières des services afin de couvrir un nombre substantiel de secteurs et de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, de l’investissement, de l’amélioration de l’accès aux marchés publics des gouvernements centraux et sous-centraux, de la coopération en matière de règlementation pour éviter les obstacles au commerce, de la protection de la propriété intellectuelle, de la mobilité des personnes physiques, de la politique de la concurrence et du développement durable notamment en droit de l’environnement et du travail et du règlement des différends.
Ces thèmes récurrents visent la libéralisation du commerce, en particulier l’élimination de la discrimination dans le commerce, des effets de distorsion de la concurrence et des obstacles au commerce et à l’investissement, et la mise en place de règles transparentes, claires et efficaces. Ces mesures sont un exemple d’initiative qui rejette le protectionnisme, adoptée pour contrer la crise financière et économique globale actuelle.
Ces projets sont propices pour faire face à la concurrence globale créée par les forces de la mondialisation, pour le Québec et la France, d’une part et pour le Canada et l’UE, d’autre part, et sont également susceptibles de générer de nombreuses opportunités.