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Les enjeux du système européen des brevets

Le vendredi 13 octobre 2017, le président de l’Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli a présenté les enjeux du système européen des brevets.

Benoît Battistelli, président de l’OEB

 

L’Office européen des brevets est une organisation intergouvernementale. Elle a pour activité principale l’examen de demandes et la délivrance de brevets européens. Ses activités s’entendent en outre à l’information sur les brevets et à la formation. Elle offre aux inventeurs une procédure uniforme, leur permettant d’obtenir une protection (par brevet) dans un maximum de 42 pays.

Le français est l’une des langues officielles et de travail de l’OEB. C’est aussi la langue dans laquelle les brevets peuvent être déposés.