LE DÉFENSEUR DES DROITS
Mieux connaître son rôle et son action
RÉUNION AVEC
JACQUES TOUBON
DÉFENSEUR DES DROITS
le jeudi 31 janvier 2019 PARIS 7e
Le défenseur des droits est une autorité administrative indépendante (AAI) dont l’existence est inscrite dans la Constitution. Ce statut unique lui garantit une véritable autonomie pour agir.Son représentant, Jacques Toubon, ne reçoit d’instructions de personne – ni du gouvernement, ni de l’administration, ni d’un groupe de pression. Il ne peut pas non plus être jugé pour des opinions ou des actes liés à ses fonctions, ce qui lui garantit une vraie liberté d’action.
Repères biographiques
JACQUES TOUBON
Défenseur des droits
Jacques Toubon est né le 29 juin 1941 à Nice. Licencié en droit public, diplômé de
l’Institut d’études politiques de Lyon et de l’École nationale d’administration (ENA), il
entame sa carrière au ministère de l’Outre-mer.
Il rejoint ensuite le cabinet de Jacques Chirac, qu’il suivra successivement aux ministères
des relations avec le Parlement, de l’Agriculture et de l’Intérieur, ainsi qu’à Matignon.
À la faveur de ces fonctions, il prépare notamment la loi de 1975 sur le divorce
par requête conjointe et suit la réforme du gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing
accordant la majorité à 18 ans.
Élu député de Paris, il dirige la mairie du 13e arrondissement de 1983 à 2001. Il succède
à Jack Lang au ministère de la Culture au sein du gouvernement Balladur en 1993.
Il oeuvre en particulier en faveur de la francophonie en portant la loi relative à l’emploi de la langue française, destinée à protéger le patrimoine linguistique français.
Il est ensuite nommé ministre de la Justice en 1995.
Jacques Toubon a par la suite été élu député européen. Il a siégé au Parlement de
Bruxelles de 2004 à 2009.
Jacques Toubon a présidé de 2005 à 2014 le conseil d’orientation de la Cité nationale
de l’histoire de l’immigration, qu’il avait contribué à créer.
Il a également été membre du Haut Conseil à l’Intégration et de la Haute autorité pour
la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).