Point de vue des économistes

Le triangle nord centraméricain : Guatémala-El Salvador-Honduras, une chance régionale ?

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L’Amérique centrale a longtemps occupé la une de l’actualité internationale : « point chaud » de la rivalité Est-Ouest dans les années 1980 (Nicaragua, El Salvador, Guatémala), elle a depuis tenté de construire un retour à la stabilité institutionnelle et une unité régionale au travers du Système d’intégration centraméricain (SICA). Aujourd’hui, Une partie de l’actualité internationale porte actuellement sur l’Amérique centrale : au Guatémala, l’éruption du volcan Fuego a fait des ravages dans dans l’ouest du pays. Le Nicaragua traverse une de ses pires crises politiques et sociales depuis les années 1980. Au Salvador, un ancien Président, Mauricio Funes (2009-2014) est accusé d’avoir détourné près de 351 millions de dollars pendant son mandat.

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Juridique

Bref comparatif des trois principaux règlements d’arbitrage : CIRDI, CNUDCI et CCI

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CIRDI, CNUDCI et CCI, des outil(s) de protection en matière d’investissement

Les arbitrages investisseurs/Etats occupent une place non négligeable dans le contentieux arbitral international. Bien souvent, l’investisseur et l’Etat ont le choix du mécanisme de règlement des différends.

Concernant la nature de ces règlements, si les règlements CCI et CIRDI instaurent un arbitrage institutionnel, le règlement CNUDCI prévoit une procédure d’arbitrage ad hoc que les parties mettent en œuvre sans l’administration d’une institution permanente d’arbitrage. Cette différence est fondamentale. Les conséquences qui en découlent sont connues et nombreuses. Elles nous renvoient aux avantages et inconvénients respectifs des arbitrages ad hoc et des arbitrages institutionnels.

Alors que l’arbitrage ad hoc assure une grande flexibilité s’agissant de la procédure, l’arbitrage institutionnel garantit un encadrement qui est souvent un gage d’efficacité. Ainsi, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale joue un rôle important dans l’arbitrage CCI. Si elle ne tranche pas elle-même les litiges qui lui sont soumis, elle nomme ou confirme les arbitres, administre le déroulement de la procédure et approuve les projets de sentence. L’utilité de l’arbitrage institutionnel doit être soulignée lorsque l’une des parties refuse de participer à la procédure.

Concernant l’objet des différents règlements, les règlements CCI et CNUDCI sont des règlements que l’on peut qualifier de généraux dans la mesure où ils se rapportent principalement à l’arbitrage commercial international.

L’arbitrage CCI se déroule en effet sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Quant au règlement CNUDCI, il a été élaboré en 1976 sous l’égide de la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International. Ceci dit, ces règlements ne régissent pas uniquement les litiges commerciaux au sens strict.

En effet, le règlement CCI vise la résolution des litiges « intervenant dans le domaine des affaires »[1], et pas uniquement les différends commerciaux. Quant à l’arbitrage CNUDCI, qui bénéficie du label des Nations Unies, il est parfois plus aisé à négocier et plus acceptable pour certains Etats. Il a connu un succès en matière de litiges investisseurs/Etat lors de son adoption par le Tribunal des différends irano-américains, mais également avec la multiplication des traités bilatéraux d’investissement (TBI) qui font souvent référence à l’arbitrage CNUDCI dans leur clause de règlement des différends.

Contrairement aux règlements CNUDCI et CCI, le règlement CIRDI a pour objet spécifique les différends investisseurs/Etats. Il complète les dispositions de la Convention de Washington pour le règlement des différends relatifs aux investisseurs entre Etats et investisseurs, convention adoptée en 1965 sous l’égide de la Banque mondiale. Ainsi s’est créé un mécanisme arbitral autonome et véritablement international qui protège des éventuelles interférences des juridictions nationales.

La compétence du CIRDI est cependant limitée. Pour pouvoir recourir à un arbitrage CIRDI, le différend doit notamment répondre aux quatre conditions énumérées à l’article 25 de la Convention de Washington :

  • Le CIRDI n’est compétent que pour les litiges entre un Etat contractant et un investisseur privé,
  • Ne peut être soumis au CIRDI qu’un différend (i) d’ordre juridique qui (ii) soit en relation directe avec un investissement,
  • Les parties doivent avoir consenti par écrit à soumettre leur litige au CIRDI. Le consentement de l’Etat peut résulter d’un contrat, d’une loi ou d’un traité.

Ces différentes conditions font l’objet d’une abondante jurisprudence arbitrale et sont à l’origine de nombreux débats quant à la compétence des tribunaux arbitraux CIRDI.

Sur le fondement de l’application des règlements, le règlement CCI s’applique principalement lorsqu’ une convention d’arbitrage le prévoit. Peu de traités bilatéraux d’investissements prévoient le recours à un arbitrage CCI. Quant à l’arbitrage CIRDI, il a connu une augmentation intéressante du nombre d’affaires dans les années 1990 du fait en particulier des arbitrages fondés sur les TBI. Il  convient de préciser que bien souvent les TBI ne prévoient pas un seul type d’arbitrage mais plusieurs au choix de l’investisseur.

[1] Article 1 du règlement CCI.

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Langue française

Agenda

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Purisme, sans doute. Mais je n’aime pas l’usage qui se répand en français contemporain (monde des affaires comme univers politique) du mot agenda.
Pour vous comme pour moi, un agenda est un calepin consacrant une page à chaque jour, et sur lequel on note ses rendez-vous (en Suisse, depuis longtemps, on les agende ; telle réunion est agendée pour le 3 juin). D’où les locutions : agenda de poche ou de bureau, agenda électronique, etc.
Or on lit et on entend, par exemple, que le secrétaire général des Nations unies s’est fixé un nouvel agenda, ou que telle réforme ne figure pas présentement à l’agenda du gouvernement.
C’est un pur anglicisme. Le mot agenda signifie en anglais « ordre du jour », et par suite « programme, projet » ; de façon générale il désigne ce que l’on a l’intention ou l’obligation de faire.
Les mots français et anglais proviennent du latin agenda, gérondif neutre pluriel du verbe agere, « agir » ; agenda signifie « les choses que l’on doit faire ».
Comme on le voit, le sens anglais est proche de la signification latine ; il lui est même très fidèle. Utiliser le français agenda pour désigner les actions que l’on doit conduire est donc un ressourcement latin de ce mot ; on pourrait par suite accepter cette évolution d’emploi du mot agenda.
Mais c’est un anglicisme.
Et je n’en démordrai pas : un agenda (de papier ou numérique) se trouve dans la poche, pas dans les discours.

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Tendances économiques

L'évolution du tourisme en 2017 selon l'OMT

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Les dernières statistiques de l’OMT (l’Organisation Mondiale du Tourisme des Nations Unies) confirment que les arrivées des touristes internationaux ont augmenté de 7% en 2017 pour atteindre un total de 1 milliard 322 millions ; soit un taux bien supérieur à la tendance observable de croissance constante et soutenue depuis 2010. Il est le plus élevé depuis 7 ans.

L’Afrique, en progression de 8% a consolidé le sursaut de 2016 et a atteint le chiffre record de 62 millions d’arrivées internationales. L’Afrique du nord a enregistré une hausse des arrivées de 13% et l’Afrique subsaharienne de 5%. Cet élan devrait se poursuivre en 2018 à un rythme moyen de 5 à 7%.

Cependant la part de l’Afrique dans le Tourisme international est encore relativement modeste (5%) et ne reflète pas pleinement son énorme potentiel. Mais afin de bâtir un secteur touristique fort il faut auparavant disposer d’informations statistiques performantes afin d’en améliorer la planification et la gestion. C’est d’autant plus stratégique que le Tourisme y représente déjà 8,5% du PIB et 21 millions d’emplois directs et indirects.

L’OMT a donc consacré à cette thématique le séminaire de sa Commission pour l’Afrique, à Abuja (Nigeria), du 4 au 8 juin : « Les statistiques du Tourisme, catalyseur du développement ». Les 18 ministres du Tourisme des pays africains présents, ont souligné le potentiel des projets touristiques durables pour le développement socioéconomique et la réduction de la pauvreté. Ils ont souhaité augmenter le nombre et améliorer la qualité des données statistiques du Tourisme dans leurs pays afin de mieux gérer ce secteur dont les retombées sont multiples également dans les autres secteurs économiques.

Le Secrétaire général de l’OMT, Zurab Pololikashvili, a souhaité la mise en place de partenariats publics/privés à cet effet afin de « faire du Tourisme un moteur de croissance pour tout le Continent, au bénéfice de sa population ». Le Président du Nigéria Muhammadu Buhari a assisté à ces travaux auxquels ont participé également les professionnels du secteur touristique de 36 pays africains.

Un autre sujet très important pour l’Afrique y a été abordé : L’autonomisation des femmes et des filles dans le Tourisme. L’OMT a présenté son Rapport (disponible en ligne sur leur site) et a mis en place le programme WiTEP en Afrique en partenariat avec des chaines hôtelières, des voyagistes, des agences de voyage, des établissements d’enseignement, et des associations de femmes dans le Tourisme. Un congrès régional est envisagé en 2019 pour faire un point et présenter des recommandations concrètes.

La prochaine réunion de la Commission Afrique de l’OMT aura lieu en 2019 au Mali, à Bamako. Ce pourrait être  l’occasion de mobiliser enfin, pour la première fois, des acteurs publics et privés intéressés par l’Afrique francophone car cette série de réunions au Nigeria, de même que celles d’Investur à Madrid en janvier, étaient totalement dominées par des anglophones et des hispanophones (voir Edito de Janvier). Comme la plupart du temps.

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Point de vue des économistes

Cuba veut poser les bases de son offre de plateforme économique

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L’accession au pouvoir du nouveau Président cubain, M. Miguel DIAZ-CANEL BERMUDEZ vient de placer Cuba sous les feux de l’actualité. Le processus engagé qui accompagne une évolution politique sur le long terme doit cependant se poursuivre avec une volonté de rendre le pays attractif pour les entreprises. Des réformes ont été engagées dès 2010 comme l’autorisation de micro entreprises dans 500 métiers. La création de la zone franche au port de Mariel est emblématique de l’ambition cubaine d’en faire à terme le « hub régional » des Caraïbes.

Même si Cuba reste la première économie régionale des Caraïbes, les défis sont de taille : sur le plan de l’agriculture, du numérique, de l’ouverture économique. La Havane met désormais l’accent sur certains secteurs d’activités : le tourisme, l’énergie renouvelable, la santé, le développement urbain, les transports, le secteur agro-alimentaire. Le maintien de la double monnaie, le CUC et le péso reste un handicap économique et renforce un système à deux vitesses. Le nouveau Président sait bien qu’il lui faudra, à terme, s’atteler à ce problème économique majeur.

Au niveau bilatéral, une déclaration conjointe sur la reprise de la coopération a été signée à la Havane le30 Novembre 2010.

Pour autant, l’économie cubaine reste toujours fragile, dépendante de différents secteurs clés exportateurs qui permettent de financer son modèle socio-économique. Affectée par les difficultés que traverse son plus grand partenaire, le Venezuela, Cuba doit faire face à une contrainte de liquidités qui a provoqué en 2016 la première récession depuis 25 ans (évolution de -0,9% du PIB). Les autorités ont cependant annoncé une reprise dès 2017 avec 2% de croissance. Mais il lui faudrait parvenir à 7% pour enclencher une dynamique de développement soutenu.

L’annonce historique d’un rétablissement des relations diplomatiques avec les Etats-Unis en 2014, l’assouplissement de l’embargo qui s’en est suivi et le fort intérêt des investisseurs étrangers pour ce pays aux côtés de l’essor considérable du tourisme depuis quelques années, offrent cependant des perspectives encourageantes. Malgré le durcissement de Washington depuis 2017, le niveau des « remesas », des flux financiers émanant de la communauté cubaine établie à l’étranger, principalement aux USA, reste élevé : plus de 3 Mds€ par an. Le premier poste de revenus est constitué du « prêt » des médecins dans le monde (60.000), procurant près de 6 Mds €/an. Mais, la complexité du cadre macroéconomique, les difficiles conditions de financements continuent d’être des entraves à l’installation des entreprises étrangères.

La relation entre la France et Cuba s’est renforcée sur le plan économique ces dernières années, notamment grâce au le soutien français dans la conclusion d’un accord sur la dette cubaine à moyen et long terme avec le groupe de créanciers du Club de Paris, le 12 Décembre 2015, autorisant l’accès à de nouveaux investissements internationaux. Les entreprises françaises manifestent un intérêt certain pour le marché cubain.

Chaque événement bilatéral constitue d’ailleurs l’occasion aux entreprises nationales, de rappeler leur présence. Le volume des exportations françaises vers Cuba avoisine 150 M€. Les investissements français à Cuba représentés par une trentaine de bureaux de représentation notamment Bouygues Bâtiment international, Accor, Pernod Ricard, Air France, Comptoir des Caraïbes, Havana Club, Total, Alcatel, offrent un socle solide à cette relation. Une feuille de route économique conjointe définit le cadre et les secteurs prioritaires (tourisme, santé, énergie, développement urbain, transports, agro-alimentaire) de la relation bilatérale et des actions françaises.

L’Agence française de développement est mobilisée pour soutenir des projets identifiés et par la mise en place des financements pour appuyer les investissements que feront les entreprises françaises . La France fait partie des 10 premiers partenaires économiques de Cuba, l’Union européenne étant pour sa part le premier partenaire commercial de La Havane, avec 22% des échanges commerciaux en étant au 1er rang pour les importations cubaines et 2ème rang pour les exportations.

La relation avec la France se développe également à travers des échanges scientifiques et universitaires notamment dans les domaines des biotechnologies, de l’agronomie, de l’environnement, de la médecine, des sciences exactes et de l’ingénierie. L’enseignement et la diffusion de la langue française s’appuient sur les Alliances françaises de la Havane et de Santiago, seuls centres culturels étrangers autorisés et très fréquentés avec près de 10.000 élèves dans la capitale. Cette promotion francophone se vérifie dans le cadre de la promotion d’une présence de qualité lors des événements culturels comme la biennale d’art contemporain, le Festival international de théâtre, le Festival du film français de Cuba.

Ces axes assurent une présence permanente établie, offrant autant de garanties à une relation bilatérale qui exige de s’inscrire dans la durée pour compter non seulement dans le cadre de la relation bilatérale mais également pour renforcer une présence régionale.

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